INFO-DROITS-VICTIMES

Présentation

Le service Info-Droits-Victimes (IDV) assure deux types d’aide aux personnes : l’aide aux victimes et l’accès au Droit.

Aide au victimes :

Le service IDV  accueille toute personne victime pour l’informer sur ses droits et mettre en œuvre un accompagnement juridique, social et psychologique en lien avec le réseau national d’aide aux victimes FRANCE VICTIMES.

Le service effectue, si nécessaire, l’orientation des personnes victimes vers des services spécialisés en partenariat avec les institutions, les professionnels et des associations spécialisées sur le territoire

Accès au Droit :

IDV propose, en dehors de toute procédure ou litige, un accès au Droit permettant à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations. Il intervient également auprès de différents publics en matière de prévention de la délinquance et de l’éducation à la citoyenneté.

La pluridisciplinarité de l’équipe, la proximité géographique avec le public et le délai très bref de réponse constituent une plus-value pour les personnes accueillies.

Toutes les permanences sont gratuites et confidentielles.

L'AIDE AUX VICTIMES

Dès 1981, lors de son arrivée à la Chancellerie, Robert BADINTER, garde des Sceaux et ministre de la Justice s’est préoccupé des droits des victimes et de leur effectivité. Il s’est engagé fortement dans une politique d’aide aux victimes à laquelle Le MAS a pris part constituant ainsi l’un des premiers services d’aide et de soutien aux victimes d’infractions en France en lien avec le réseau France Victimes.

IDV accueille et accompagne des personnes victimes d’infractions pénales ou de faits ayant entraîné des dommages : agressions, violences conjugales, infractions à caractère sexuel, homicides, catastrophes collectives, atteintes aux biens, accidents de la circulation…

IDV peut être contacté à tout moment de la procédure judiciaire (personne victime directe ou indirecte, majeure ou mineure, pour des faits récents ou anciens).

Des permanences ouvertes au public sont tenus dans les lieux suivants :

• Bureau d’Aide aux Victimes Lyon.
• Comparutions Immédiates (CI).
• Lyon 7/Brigade Départementale de Protection de la Famille.
• Maison de Justice et du Droit Lyon.
• Maison de Justice et du Droit Vaulx-en-Velin.
• Maison de Justice et du Droit Givors.
• Maison de Justice et du Droit Vénissieux.
• PIJ Saint-Fons.
• ADAV Saint-Priest.

Une équipe pluridisciplinaire d’accueillants juristes, travailleurs sociaux et psychologues assure :

• Une information juridique sur les droits, les procédures à mettre en œuvre, les voies de recours et un accompagnement tout au long de la procédure judiciaire.
• Un accompagnement social sur les démarches à engager.
• Un soutien psychologique (évaluation des troubles, gestion des traumatismes, aide au cheminement psychique.).
• Une orientation sur un réseau de partenaires spécialisés en fonction des situations (avocats, médecins, services sociaux, associations).

IDV met en œuvre plusieurs dispositifs spécifiques d’aide aux victimes sur le territoire  :

• Le service assure une permanence cadre du dispositif DIAVI (Dispositif Immédiat d’Accompagnement des Victimes). Cette permanence est assurée 7 jours sur 7 de 12h30 à 17h30 à l’attention des magistrats du Parquet et des services enquêteurs. Le DIAVI est renforcé par des évaluations EVVI (évaluation de la situation de la victime)
• Le service a été désigné par la Cour d’appel et le Procureur de la République du TJ de Lyon pour assurer la coordination des dispositifs Téléphone Grave Danger / TGD et Bracelet Anti Rapprochement / BAR. Ces deux dispositifs de télé-protection ont pour objectif de protéger les personnes victimes de violences conjugales du risque de récidive des conjoints violents.
• Le service est fortement mobilisé pour les accompagnements en audiences de Cour d’Assises.
• Un protocole avec le SPIP du Rhône permet la co-évaluation des demandes de levée d’interdiction d’entrer en contact sollicitées par les auteurs et les victimes.
• Le service est co-référent « actes de terrorisme ».

Un numéro national d’Aide aux Victimes est également disponible 7j/7 :  116 006 ou par mél : victimes@france-victimes.fr pour toutes les personnes qui s’estiment victimes d’une infraction ou à télécharger par tous, avant d’être victime ou d’en avoir besoin pour un proche.

A l’occasion des 35 ans du service IDV, en 2016, R BADINTER, ancien garde des Sceaux et ministre de la Justice nous a accordé un entretien vidéo : VICTIMES POUR UNE SOCIÉTÉ HUMAINE ET SOLIDAIRE

L’ACCES AU DROIT

IDV assure des permanences d’accueil gratuites et une information de proximité sur les droits et obligations des personnes qui peuvent être conseillées et aidées pour résoudre des problèmes juridiques ou administratifs (droit de la famille, droit du travail, droit de la sécurité sociale, etc…).

Les lieux des permanences d’accès aux droits se situent à : Saint-Priest, Saint-Fons, Grigny-Givors.

Des actions complémentaires sont également réalisées notamment :

• Élaboration d’outils d’informations juridiques à destination du public et des professionnels.
• Participation au groupe de travail « Femmes victimes de violences », piloté par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Priest.
• Sensibilisation à la citoyenneté et au vivre ensemble auprès de jeunes exclus suite à une mesure disciplinaire au sein des collèges de Saint-Fons et Saint-Priest dans la cadre Plan de Réussite Educative (PRE).

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