Une circulaire de politique pénale générale du garde des Sceaux a été adressée le 01/10/2020 à l’ensemble des chefs de cours et de juridictions.

Parmi les grandes orientations de cette circulaire, certaines sont en lien direct avec les missions des associations socio-judiciaires :

• Le développement d’une justice de proximité plus accessible pour les citoyens et qui doit intervenir dans des délais rapprochés.
• Une justice de proximité qui doit s’appuyer sur le réseau des délégués du procureur de la République qui constituent « des relais de qualité dans les réponses données par les parquets à un spectre étendu d’infractions de moindre gravité ». Ces délégués du procureur devront être mobilisés sur l’ensemble de leurs missions et dans davantage de lieux de justice. L’objectif affiché du déploiement des délégués du procureur est de permettre d’apporter des réponses plus réactives à la petite délinquance du quotidien. A cet égard, la DACG mettra à disposition des modèles de projets de service et de memento de politique pénale spécifiques à l’activité des délégués.
• La lutte contre les violences intrafamiliales et plus spécifiquement les violences au sein du couple est réaffirmée comme une priorité. En ce sens, le déploiement du dispositif anti rapprochement constitue un axe fort du développement de la politique pénale en la matière.